Conditions générales de vente

Générales

Les présentes conditions sont conclues entre le site ceciliacara.com, et les personnes souhaitant y effectuer un achat.

Les clients sont des clients consommateurs. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients consommateurs.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par ceciliacara.com et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

En tout état de cause, ceciliacara.com se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que ceciliacara.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les produits

ceciliacara.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photographies, textes, graphismes, fiches techniques, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

À cet égard, ceciliacara.com s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de ceciliacara.com ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Selon les dispositions du Code de la consommation en son article L111-4, ceciliacara.com est informée par le fabricant ou l’importateur de biens meubles de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par ceciliacara.com de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l’achat du bien.

Commande

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), ceciliacara.com ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du site ceciliacara.com. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site ceciliacara.com sont les suivantes :

  1. Le client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet «Mon Panier».
  2. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.
  3. Le client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande ».
  4. Le client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande.
  5. Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander », après avoir expressément lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
  6. Le client procède au règlement sur le site sécurisé ceciliacara.com.

Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec ceciliacara.com et sera confirmé par mail au client.

Bons d'achat

Des bons d’achat ou codes promotionnels peuvent-être offerts aux membres selon les offres en cours. Les conditions d’utilisation des bons d’achat sont indiquées pour chaque bon.

Prix/Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur ceciliacara.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, de préparation et d’assurance. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

ceciliacara.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Lorsque le produit est indiqué comme faisant l’objet d’une promotion, le prix de référence (prix barré) est le prix le plus bas pratiqué par ceciliacara.com au cours des 30 jours précédant le début de l’opération promotionnelle. La réduction en pourcentage ou en euros indiquée à proximité du prix promotionnel est calculée à partir du prix de référence.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.
Les modes de paiement proposés sont :

  • La carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard). Le montant de la commande sera débité à la fin de l’étape de paiement par notre partenaire financier Sum’Up.
Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de ceciliacara.com. Toutefois, à titre informatif, ceciliacara.com informe le client de la disponibilité des produits en indiquant le stock restant. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, ceciliacara.com s’engage à contacter le client par courrier électronique afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectue sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande..

Livraison/Réception

Les produits du site ceciliacara.com sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco. ceciliacara.com se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco.

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble si le client habite dans un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur du domicile du client. Elle est accompagnée de la facture des produits.

Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».

La livraison est réputée effectuée par ceciliacara.com à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison, ce client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à ceciliacara.com. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge du site ceciliacara.com.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site ceciliacara.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, ceciliacara.com en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, ceciliacara.com s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec le site ceciliacara.com par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, ceciliacara.com s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livrée doivent être formulées à ceciliacara.com par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à ceciliacara.com une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à ceciliacara.com toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client professionnel ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, ceciliacara.com ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
  • de 50 % entre 60 et 90 jours,
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Délai de rétractation pour les clients consommateurs

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Les frais de retour des produits seront à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, ceciliacara.com pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Le remboursement s’effectue à défaut d’accord avec le client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors de la commande.

ceciliacara.com s’engage à rembourser le client consommateur de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du client consommateur.

Toutefois, ceciliacara.com se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de celui-ci.

Exclusion du droit de rétractation

Selon l’article L 221-28 du Code de la consommation, certains contrats ne peuvent bénéficier du droit de rétractation comme par exemple :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • la fourniture de biens qui après avoir été livrés et par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.